Mentions légales

Version 2019

Nous vous remercions de bien vouloir lire avec soin nos mentions légales, nous y avons intégré notre Politique de confidentialité. Nous décrivons la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons vos informations personnelles.
Cette politique s’applique à tout site Internet, application ou service faisant référence à la présente Politique de confidentialité.
Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles de l’une des façons décrites au ci-après, vous acceptez que nous les utilisions.

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par DynamicCommWeb, propriétaire du site www.dynamiccommweb.com, met à disposition du public les informations concernant l’entreprise, éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales régulièrement.
Le site www.MenuiserieNyons.fr appartient à la société Sarl-SAME, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 3 route des Rieux26110 Nyons
Vous pouvez contacter le responsable de publication au 06 12 94 04 88 ou en envoyant un mail à partir du formulaire de contact du site  https://dynamiccommweb.com.

Le site est hébergé par Privianet, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 9 place de la libération – 26110 Nyons – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales ainsi que notre politique de confidentialité. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par la société client. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés

En accord avec sa politique de communication, ce site a pour vocation :

  • d’informer les utilisateurs sur les services proposés

La société s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur ce site.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler en utilisant le formulaire de contact.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web ne sont pas sous le contrôle de l’entreprise. Par conséquent, l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites internet n’est pas assurée.
Utilisant la technologie JavaScript, ce site ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation ou toute autre conséquence liée à son exploitation, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel de ce site appartient exclusivement à la société. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Politique de confidentialité

Nous collectons des informations vous concernant ainsi que toute autre partie dont les détails nous sont fournis par vous lorsque vous :

  • enregistrez à l’effet d’utiliser nos sites Internet, applications ou services (y compris lors des essais gratuits). Ceci peut inclure vos nom, adresse e-mail.
  • complétez des formulaires en ligne
  • interagissez avec nous en utilisant des réseaux sociaux
  • nous contactez hors ligne, par téléphone, fax, SMS, e-mail ou courrier, par exemple

Nous pouvons également collecter des informations provenant de vos appareils (y compris de vos téléphones portables) et des applications utilisées par vous ou vos utilisateurs afin d’accéder à nos outils ou si vous utilisez nos sites Internet, applications ou services (à titre d’exemple, nous pouvons collecter le numéro d’identification et le type de l’appareil utilisé, des informations de géolocalisation et de connexion, telles que des statistiques portant sur les pages visitées, le trafic depuis et vers les sites, le lien URL de renvoi, les données publicitaires, votre adresse IP, votre historique de navigation et vos informations de journal Web). Nous demanderons votre permission avant de le faire.

6-1. Consentement et traitement de vos données personnelles

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire sur le site (« En cochant cette case, j’accepte la politique de confidentialité du site. ») vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données selon la politique de confidentialité du site.

6-2. Conservation et utilisation de vos données personnelles

Les données recueillies sont enregistrées sous forme de message et sont traitées pour répondre à votre demande (devis …).

6-3. Utilisation de vos données personnelles

Nous pourrons utiliser vos données personnelles pour :

  • fournir les applications, produits, services et informations que vous nous avez demandés
  • gérer et administrer l’utilisation faites des applications, produits et services que vous nous avez demandés de fournir
  • gérer la relation que nous entretenons avec vous (à titre d’exemple, les services clients et les activités de support)
  • surveiller, mesurer, améliorer et protéger nos contenus, site Internet, applications et services
  • vous fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou légales
  • détecter, prévenir, enquêter sur ou remédier à des activités criminelles, illégales ou interdites afin de protéger nos droits légaux (y compris d’assurer la liaison avec des organismes de régulation et de répression à ces fins)
  • vous contacter afin de voir si vous désirez prendre part à nos sondages clients (à titre d’exemple, des retours d’informations portant sur l’utilisation que vous faites de nos applications, produits et services)

Le site Internet, applications (y compris les applications mobiles) et services peuvent contenir des technologies nous permettant de :

  • vérifier des informations spécifiques provenant de vos appareils ou de vos systèmes suite à votre utilisation des sites Internet, applications ou services par rapport à nos registres afin de nous assurer que les sites Internet, applications ou services sont utilisés en conformité avec nos accords d’utilisateur final et dans le but de résoudre d’éventuels problèmes
  • obtenir des informations portant sur les erreurs techniques ou d’autres problématiques relatives à nos sites Internet, applications et services
  • collecter des informations portant sur la manière dont vous et les utilisateurs font usage des fonctionnalités de nos sites Internet, applications et services
  • rassembler des informations statistiques portant sur le système d’exploitation et l’environnement à partir duquel vous accédez à nos applications ou services

Vous pouvez gérer vos paramètres de confidentialité dans votre navigateur.

6-4. Cookies, statistiques et données de trafic

Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont transférés depuis nos sites internet, applications ou services et stockés sur votre appareil. Nous utilisons des cookies afin de nous aider à vous apporter un service personnalisé ainsi que dans le but d’améliorer nos sites Internet, applications et services pour vous.

6-5. Autres sites et réseaux sociaux

Si vous suivez un lien à partir de nos sites Internet, applications ou services, vers un autre site ou service, la présente Politique de confidentialité n’est plus applicable. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des pratiques de traitement des informations de sites ou de services de tiers. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité apparaissant sur les sites ou services concernés.

6-6. Partage de vos données personnelles

  • La société s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don)

6-7. Retrait du consentement concernant vos données personnelles

Droit d’accès à vos données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en contactant notre service informatique :
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Par voie postale :  – accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
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Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.

Nous nous engageons à traiter votre demande sous 2 mois